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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.506/VIII-10.401

    En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. 2. CORNET Françoise, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.898/VIII-8.233

    En cause : GROSJEAN Aline, ayant élu domicile avenue des Argus 20 bte 1 1160 Bruxelles, contre : 1. l'administration de l'expertise médicale MEDEX, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.471/VIII-10.395

    En cause : SNYDERS Etienne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.732/VIII-10.426

    En cause : BAILLY Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.391/VIII-10.249

    En cause : LAAKEL HEMADANOU Karim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.488/VIII-10.397

    En cause : BOSERET Julie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le ministre des Affaire sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.902/VIII-10.326

    En cause : PÖTTGENS Mireille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.125/VIII-10.618

    En cause : HANNON Marc, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 491 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.398/VIII-10.387

    En cause : SCHEERE Benjamin, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.954/VIII-10.328

    En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière