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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.841/VIII-10.435

    En cause : EL BAKALI Saïd, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.002/VIII-10.593

    En cause : BODY André, ayant élu domicile chez rue de la Tannerie 15 1081 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.960/VIII-10.330

    En cause : HOCEPIED Patrick, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP), galerie du Centre rue des Fripiers 15-17 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.732/VIII-11.004

    En cause : BOUCHAT Philippe, ayant élu domicile chaussée de Liège 52 5360 Hamois, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.854/VIII-10.677

    En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. GOBLET Pierre, 2. ROSOUX Roland, ayant élu domicile chez Pierre GOBLET, rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.732/VIII-10.568

    En cause : MANIQUET Nicole, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Noé Jacques 50 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.545/VIII-10.544

    En cause: XXXX, ayant élu domicile chez Mes Hicham CHIBANE et Ronald FONTEYN, avocats, rue Brogniez 41/3 1070 Bruxelles, contre: 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.363/VIII-11.076

    En cause : FREROTTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.049/VIII-10.601

    En cause : HAINEAUX Damien, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.076/VIII-10.606

    En cause : TRIGALET Bastien, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière