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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.232/VIII-11.279

    En cause : LEJEUNE Pierre, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.022/VIII-10.594

    En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.219/VIII-10.953

    En cause : GOOSSENS Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.214/VIII-10.720

    En cause : VAN WYNENDAELE Walter, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.642/VIII-10.557

    En cause : MAGAIN Yvan, couture du Moulin 8 1480 Saintes, contre : l'État belge, Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA), représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.310/VIII-10.961

    En cause : CHATELAIN Marie-Odile, ayant élu domicile rue de la Fabrique 66 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.988/VIII-10.920

    En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.618/VIII-10.416

    En cause : COEN Myrianne, ayant élu domicile Lesse 166 6890 Libin contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 218.548/V-1.961

    In zake: GAZAN Freddy, overleden, die woonplaats heeft gekozen Gebroeders Becquélaan 8 1082 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe LEVERT, Defacqzstraat 78-80 1060 Brussel, bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: LIMBOURG Steven, die woonplaats heeft gekozen Rodestraat 21 1652 Alsemberg

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 218.548/V-1.961

    En cause : GAZAN Freddy, décédé, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LIMBOURG Steven, ayant élu domicile Rodestraat 21 1652 Alsemberg

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière