Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.163/VIII-11.160

    En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.814/VIII-10.892

    En cause : PAPADOPOULOS Theodoros, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison dOr 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.995/VIII-11.441

    En cause : DOSSIN Daniel ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.509/VIII-11.103

    En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.652/VIII-11.111

    En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, Partie intervenante : BARAS Priscilla, ayant élu domicile allée de la Cense du Colombier 32 1400 Nivelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.651/VIII-11.110

    En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MULOMBE-MWANZA Doris, ayant élu domicile rue du Panorama 7A/2 1331 Rosières

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.910/VIII-11.133

    En cause : FRANQUET Vincent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, Partie intervenante : SCHOREELS Catherine, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.640/VIII-10.162

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chemin des Fermes 2 5640 Saint-Gérard, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.238/VIII-11.066

    En cause : FOURMEAUX Annick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière