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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.278/VIII-11.374

    En cause : DALLEMAGNE Serge, ayant élu domicile chez Me Déborah CHARLIER, avocat, rue de la Vallée 27/5 6200 Châtelineau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, Demandeur en reprise d'instance : Wallonie-Bruxelles-Enseignement, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.279/VIII-11.375

    En cause : DALLEMAGNE Serge, ayant élu domicile chez Me Déborah CHARLIER, avocat, rue de la Vallée 27/5 6200 Châtelineau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.059/VIII-11.151

    En cause : DERLET José, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.762/VIII-11.229

    En cause : MONETTE Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.657/VIII-11.801

    En cause : GATSHUO-EMBA Glody, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.655/VIII-11.800

    En cause : RAQUET Thomas, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.221/VIII-11.064

    En cause : FRIART Sylviane, ayant élu domicile avenue Latérale 77/6 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.704/VIII-11.417

    En cause : AMORMINO Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.890/VIII-11.346

    En cause : LOUKILI Zakaria, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.754/VIII-11.324

    En cause : DAVID Eddy, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière