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En cause : MALHERBE Franck, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BOSTAILLE Michel, décédé, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : OLIANI André, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LOTFY Badreddine, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SEROL Gwendoline, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, Avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FORTHOMME André, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Antoine CHOMÉ, avocat, dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : le Collège des Médiateurs fédéraux, ayant élu domicile chez Me Philipe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FOURMEAUX Annick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de la Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière