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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 135.326/XI-16.260

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le SELOR, 2. L'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangèresayant élu domicile chezMes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 168.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 117.041/XI-15.572

    En cause : DEHEYN Jean-Marie, ayant élu domicile àla C.G.S.P.place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationet au Développement,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 168.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.188/XI-16.313

    En cause : TILLIET Pascal, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole, ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 168.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.221/XI-16.314

    En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole,ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 93.526/XI-15.920

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMes J.-P. LAGASSE etF. VAN DE GEJUCHTE, avocats,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 167.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 169.932/XI-16.237

    En cause : CAPART Sabine, ayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,commerce extérieur et coopération internationaleayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 166.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 135.329/XI-16.262

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 41,1030 Bruxelles, contre : 1. Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté parle ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 165.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.046/VIII-2.200

    En cause : MAHY Nathalie, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre LOTHE, Jöel-Pierre BAYER et Isabelle CABUS, avocats,rue Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 163.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.340/VIII-5.658

    En cause : CARPENTIER Georges, ayant élu domicile chezMe Olivier LAMBERT, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière