Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 172.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 39.540/V-1.232

    En cause : Marc DECORDIER,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, ayant son cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7 contre : la Régie des télégraphes et des téléphones, actuellement BELGACOM. Partie intervenante : Jeannine PIQUERAY,Demeurant à1150 Bruxelles rue Sombre 73, bte 5.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 135.191/V-1.685

    En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 126.882/V-1.671

    En cause : BOTERDAEL Jean,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. Partie intervenante : AELBRECHT Marijke,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, rue du Grand Cerf 2 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 152.122/V-1.702

    En cause : STEPPE Edwig,ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55, bte 10 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me P. PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe 177, bte 6 1170 Bruxelles. Partie intervenante : PENSIS Chantal,ayant élu domicile chez Me P. LEGROS, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.014/VIII-5.792

    En cause : MESTRE Jean-Christophe,ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Huy, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 164.034/V-1.712

    En cause : Hendrik HERMANS demeurant à KAMPENHOUT, Langestraat 45 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me J.-F. DE BOCK, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue Tasson-Snel 38. Partie intervenante : Anne OTTEVAERE ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Tedesco 7.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 78.823/V-1.535

    En cause : STEEN Dirk,ayant élu domicile chez Me D. LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi,ayant élu domicile chez Me A. LINDEMANS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. partie intervenante : DE CONINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 55.092/V-1.394

    En cause : Paul TANESY demeurant à LUBBEEK, Eekhoornstraat 5 contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me J. WYNANT, avocat, ayant son cabinet à LIEDEKERKE, Muilemstraat 10. Parties intervenantes : 1. Michel WEVERBERGH demeurant à DAVE, rue de Saint-Hubert 141 2. Georges BIART demeurant à BRUXELLES, avenue Charles Thielemans 89, boîte 1 3. Michel GODART demeurant à BRUXELLES, avenue Ferdauci 41.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 170.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 127.367/V-1.651

    En cause : Jan DE PAGIE,habitant à NIEUWKERKEN-WAAS, Heihoekstraat 248 contre : l'Office de contrôle des assurances (OCA), actuellement laCommission bancaire, financière et des assurances,ayant élu domicile chez Mes P.J. SERULUS et L. DE WOLF, avocats, ayant leur cabinet à STROMBEEK-BEVER, Oude Mechelsestraat 165. Partie intervenante : Marc MEGANCKhabitant à BRUXELLES, rue de la Brasserie 10.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 168.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.663/VIII-5.781

    En cause : DELPORTE Jean-Marc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière