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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.092/VIII-6.108

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien,ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 181.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 155.776/XI-15.987

    En cause : NOYON Frédéric,ayant élu domicile chez Me V. SAMAIN, avocat, rue de la Régence 43/5 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DE CLERCQ Jean-Fabien ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 179.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.001/VIII-6.154

    En cause : TRIEST Vincent,rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB),ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue Guillaume Macau 33 1050 Bruxelles, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats, Karel Van Manderstraat 123 8310 Bruges. Partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me Didier de BUISSERET, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 182.118/V-1.734

    En cause : VANDERVEEREN Christine,ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Inge DERDE, avocats, President Kennedypark 6/24 8500 Courtrai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Énergie,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee Parties intervenantes : 1. LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/117 1180 Bruxelles, 2. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG),ayant élu domicile chez Me Willy VAN EECKHOUTTE, avocat, Driekoningenstraat 3 9051 Gand

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 175.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.713/VIII-5.958

    En cause : WAMPACH Christian,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, a venue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 175.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.266/XI-16.419

    En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat rue du Prince Royal 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante: ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 174.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.064/XI-16.413

    En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Th.EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 85.873/V-1.560

    En cause : Hugo ASSELMAN, ayant élu domicile chez Me J. DE BRABANTER, avocat, ayant son cabinet à Asse, Stationsstraat 69 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité partie intervenante : Henry MAILLARD demeurant à Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 118.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 172.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.772/VIII-5.889

    En cause : LEBRUN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière