Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.705 résultats
En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PHALEMPIN Hervé,rue de la Brasserie 65 7812 Ligne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEPRE Pascale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN LICHTERVELD Patricia,ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Hervé PENNINCKX, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. la Zone de Police n/ 5 Bruxelles/Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GILLAIN Martine,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEGRAND Michel,ayant élu domicile au GERFA avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOBE Clémence Nana,ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Saint-Josse-ten-Noode
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BERTRAND Luc,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles Partie intervenante :DE CLERCQ Jean-Fabien,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUTORDOIT Jean-Luc,avenue Charles Gilisquet 61 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifiqueayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FRETEUR Pierre,chaussée de Haecht 61 bte 20 1210 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière