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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.349/VIII-6.374

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18 bte 61083 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.538/VIII-6.399

    En cause : LIERNEUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire,3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.060/XI-16.500

    En cause : RAYON Agnès,ayant élu domicile chez Me M.-Ph. TORDOIR, avocat, avenue des Courses 22 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, 2. L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 131.207/XI-15.733

    En cause : HUDSYN Adelin (décédé),ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.694/XI-16.447

    En cause : SCLAVO Fabrice,ayant élu domicile chez Mes H. HACHEZ et V. RENARD, avocats, chaussée de Boondael 6/7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.620/VIII-6.405

    En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut scientifique de Santé publique,2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.116/VIII-6.457

    En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.661/VIII-6.410

    En cause : VERKAEREN Pierreayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.134/VIII-6.253

    En cause : HAUSTRATE Gérard,rue du Breucq 27A 9600 Renaix, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière