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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 190.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.410/VIII-5.638

    En cause : FONCOUX André,ayant élu domicile chez Me Michel VLIES, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Saint-Josse-ten-Noode, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Défense, 2. le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.213/VIII-5.471

    En cause : PINON Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.109/VIII-5.040

    En cause : NACHTERGAELE Eric,avenue de la Liberté 218 bte 12 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.210/VIII-5.475

    En cause : SCOKAERT Pierre,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.020/VIII-5.939

    En cause : OTTEVAERE Anne,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.260/VIII-6.725

    En cause : COURRARD Thérèse,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR)ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.259/VIII-6.726

    En cause : CHELOUCHE Valérie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.369/VIII-3.198

    En cause : BRAVIN Alessio,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.370/VIII-3.199

    En cause : CAWEZ Pascal,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière