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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 191.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.403/VIII-4.061

    En cause : RESTIVO Pietro,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.510/VIII-4.012

    En cause : BODART Yves,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.374/VIII-4.048

    En cause : JASPERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.543/VIII-6.678

    En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 11180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.371/VIII-4.046

    En cause : ROUYR Muriel,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.376/VIII-4.050

    En cause : HOUYOUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.381/VIII-4.053

    En cause : DELAISSE Alain,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.395/VIII-4.059

    En cause : SCHOONBROODT Alain,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.382/VIII-4.106

    En cause : MOREAU Valérie, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.134/VIII-6.621

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par : 1. la Ministre de la Fonction publique, 2. le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière