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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.857/VIII-2.636

    En cause : MARCHAND Dolorès,ayant élu domicile chez Me Véronique MARTIN, avocat, place Albert 1er, 8 4800 Verviers, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.627/VIII-4.884

    En cause : GALLOY Geneviève,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, industieweg 4 boîte 1 3001 Heverlee

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.140/VIII-5.041

    En cause : ROLAND Fabrice,en son domicile élu chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.949/VIII-3.021

    En cause : DEBAUVE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Géry DERREVEAUX, avocat, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : l'Office national de l'emploi (O.N.E.M.),ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.859/V-1.758

    In zake: SCHMETZ Fernand, Kroonlaan 98 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij: VAN WYNSBERGE Tom, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pascal LAHOUSSE, advocaat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.675/VIII-6.309

    En cause : RAGATUSO Laurent,ayant élu domicile chez Me Thierry DESSARD, avocat, rue Piretfontaine 16 4140 Sprimont, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.465/VIII-6.664

    En cause : SOLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, avenue Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : HAUMONT Philippe,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.210/VIII-5.475

    En cause : SCOKAERT Pierre,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.213/VIII-5.471

    En cause : PINON Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.768/VIII-3.808

    En cause : FLAMEE Alain,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre :la Société Nationale des Chemins de Fer belges,ayant élu domicile chez Mes Philippe GERARD et Delphine DEJONGHE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière