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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 193.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.603/VIII-5.480

    En cause : VLEMINCQ Hugues,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le SELOR,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.380/VIII-6.025

    En cause : HUMBLET Sophie,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P), rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : MUNGIOVI Franca,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.422/VIII-5.718

    En cause : VLEMINCQ Hugues,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Sociales,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.676/VI-18.028

    En cause : BLAIMONT Claire, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.087/VIII-6.618

    En cause : BOUTE Xavier, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BECQUART Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.325/VIII-6.751

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intéressées : 1. DE LOECKER Stéphane,2. DELCORDE Raoul,3. CHAINAYE Francine,4. ROLAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.379/VIII-4.052

    En cause : DETAILLE Isabelle,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.398/VIII-4.060

    En cause : LENGLER Pascale,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.086/VIII-4.443

    En cause : DONNAY Marc,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.378/VIII-4.051

    En cause : BORREMANS Marc,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière