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    • Arrêt

    Arrêt 195.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.872/VIII-3.009

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1050 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Claude BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.741/VIII-6.572

    En cause : GERKENS Luc,rue Hauzeur 9 4031 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.024/VIII-6.808

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.847/VIII-6.770

    En cause : CLAEYS Mireille,rue Jules Bordet 5 6032 Mont-Sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.031/VIII-6.451

    En cause : CLAEYS Mireille,rue Jules Bordet 5 6032 Mont-Sur-Marchienne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.889/VIII-6.699

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration Fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.363/VIII-6.484

    En cause : GROS Patrick,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles,3. l'Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.256/XIII-4.888

    In der Rechtssache: SCHLOSSMACHER Edgard,Wahldomizil bei rue des Coccinelles 5 4837 Baelen, gegen: 1. das Institut für Ausbildung der föderalen Verwaltung (I.A.F.V.), 2. den Belgischen Staat, vertreten durch seinen Finanzminister

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.256/XIII-4.888

    En cause: SCHLOSSMACHER Edgard,ayant élu domicile rue des Coccinelles 5 4837 Baelen, contre: 1. l'Institut de formation de l'Administration fédérale (IFA), 2. l'Etat belge, représenté par son Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière