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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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1.705 résultats
En cause : LALOUX Françoise,rue Courtenay 30 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : JASPAR David,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : GILLES Joëlle,rue A Vi Bon Dju 7 4350 Remicourt
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DURNEZ Gaëtan,rue d'Iseghem 132 7700 Mouscron, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Roland MARTENS, demeurant à Ostende, Europagaanderij 5, bte 104 contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Intérieur. Partie intervenante : Michel BOSLY, demeurant à Izier rue de l'Argoté 19
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Roger GOZIN, demeurant à AARSCHOT, Doornbergstraat 24 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : Gilles DE GUCHTENEERE, demeurant à BRUXELLES, avenue Stuart Merrill 65
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BREYNE Christine,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PETIT Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé, O.N.E., ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14A, 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANDE CASTEELE Philippe,Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : le Collège des médiateurs fédéraux
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX,XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière