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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.933/VIII-6.152

    En cause : LEONARD Denis,rue Adolphe Bastin 7 4500 Huy, contre : 1. le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDER EECKEN, avocat, chaussée de Liège 33 4500 Huy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.487/VIII-3.752

    En cause : TROUILLET Odette,rue de Frameries 274 7033 Mons, contre : Office national de sécurité sociale (O.N.S.S.),ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue de l'Arbre 14, boîte 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.432/VIII-7.008

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.931/VIII-6.610

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, - le Secrétaire d'Etat à la Mobilité. Partie intervenante : COUNE Carole, ayant élu domicile chez Me André TIHON, avocat, En Féronstrée 23/013 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.014/VIII-6.948

    En cause : GERONNEZ Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Julie HELSON, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 2. le bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.811/VIII-5.411

    En cause : AUTRIQUE Henri,rue Van Aa 43 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.327/VIII-5.472

    En cause : LAMMERETZ Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. partie intervenante : LODOMEZ Gisèle,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.327/VIII-5.050

    En cause : AUTRIQUE Henri,rue Van Aa 43 1050 Bruxelles, contre : Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.510/VIII-5.311

    En cause : LAMMERETZ Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.972/VIII-6.804

    En cause : CLAREBOETS Luc,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. VAN BRANTEGHEM Jean-Marie

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière