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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 199.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 188.330/V-1.764

    En cause : SCHMETZ Fernand,ayant élu domicile avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VERMEULEN Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.040/VIII-5.844

    En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.790/VIII-5.593

    En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Kaat LEUS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.813/VIII-6.587

    En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Kaat LEUS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.199/VIII-6.834

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.754/VIII-7.147

    En cause : ROLAND Philippe,avenue de l'Orangerie 15 1410 Waterloo, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.988/VIII-5.185

    En cause : FLORE Daniel,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.418/VIII-7.118

    En cause : DUSAUCY Arnaud,ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'État belge représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.571/VIII-6.518

    En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière