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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.189/VIII-7.103

    En cause : RAZAFIHELISON Serge,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a/5 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.534/VIII-6.858

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédéral (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 176.670/V-1.736

    En cause : WYSEUR Régine,ayant élu domicile avenue de Floréal 47 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PATERNOSTRE Brigitte, 2. HENRY de GENERET Philippe,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,3. LALEMANT Dirk, ayant élu domicile Hendrik Van Dievoetlaan 4 1860 Meise, 4. VANDE CAPELLE Lea, ayant élu domicile Provinciedomein 4 1654 Huizingen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 168.661/V-1.722

    En cause : GAZAN Freddy,ayant élu domicile au Service Public Fédéral Justice avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VERREZEN Wilfried,ayant élu domicile au Moniteur belge chaussée de Louvain 40-42 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.472/VIII-5.157

    En cause : SCHMETZ Fernand,avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Chambre des Représentants, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DE BRUECKER Catherine,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.083/VIII-6.819

    En cause : FOGUENNE Marianne,rue du Chamois 12 5340 Faulx-Les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.140/VIII-6.827

    En cause : COLLARD Christine,rue Culot Massin 282C 5630 Cerfontaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.094/VIII-6.824

    En cause : CASSART Catherine,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre :l'État belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.630/VIII-6.542

    En cause : CASSART Catherine,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.092/VIII-6.823

    En cause : DRUART Véronique,rue du Parc 30 7870 Lens (Cambron Saint-Vincent), contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière