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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.990/VIII-5.841

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.988/VIII-5.839

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.220/VIII-6.165

    En cause : HOUGARDY Robert,ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.578/VIII-5.479

    En cause : LENAERTS Jacques,ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.895/VIII-4.763

    En cause : BERTRAND Sébastien,ayant élu domicile au syndicat libre de la fonction publique avenue François Sebrechts 61 1080 Bruxelles, contre : 1. la province de Namur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.591/VIII-6.303

    En cause : SCHMETZ Fernand,avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.333/VIII-7.200

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté parle Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière