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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : QUINTIN Yves,Résidence Émile Lesaffre 37 7910 Frasnes-lez-Anvaing, contre : La Poste
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : REUMONT Xavier,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le SELOR
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. COLASSIN Daniel, rue du Centre 4 5377 Somme-Leuze, 2. GOBERT André, le Boulet 30 6838 Corbion, 3. DURIEUX Gérard, rue de la Libération 3 6990 Hotton, 4. ARNOULD Jean, rue d'Hatrival 173, 6890 Libin, 5. DECAT Georges, rue de Beaufays 32H 4870 Trooz, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BERTRAND Sébastien,ayant élu domicile au syndicat libre de la fonction publique avenue François Sebrechts 61 1080 Bruxelles, contre : 1. la province de Namur,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MARTIN Étienne,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GONCE Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LACHERON Philippe,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : JEUSETTE Bernard,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ROUCHET Yannick,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BOONE Jean,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière