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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.703/VIII-5.491

    En cause : MILER Dany,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.697/VIII-5.493

    En cause : MARCHAL Geoffroi,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.917/VIII-6.829

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 144.982/VI-18.371

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 143.690/VI-17.968

    En cause : DE CLERCK Patrick, ayant élu domicile rive droite du Canal du Centre, no 63, 7000 Mons, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 164.080/VI-18.373

    En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.532/VIII-7.124

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.806/VIII-5.229

    En cause : LIMAGE Olivier,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5239 la Mazerine,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.293/VIII-6.173

    En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias,Stelhainstraat 20 3401 Landen, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière