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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : LIMAGE Olivier,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5239 « La Mazerine »,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Éric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BODSON Stéphan,Tiège 96 B 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), contre : l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, (en abrégé ONAFTS),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VINOIS Bernard,Blanc Sourchet 8a 7890 Ellezelles, contre : Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : RENNESON Marie-Claire,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. l'Institut des Vétérans, Institut des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1180 Bruxelles, Partie intervenante :JAUPART Michel,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DAEI Farchad,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DECAMPS Leslie,ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue des Fossés 69 B0 7860 Lessines, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PEUTEMAN Françoise,rue de Dampremy 121 6040 Jumet, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal,2. le conseil communal de la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HUBERT Marc,rue Salm 179A 5300 Landenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administration, fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BAUDHUIN Emmanuel,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la simplification,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GILL Carole, rue Colonel Chaltin 44 1180 Bruxelles
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