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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.705 résultats
En cause : STIENNIER François,rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Julie FELD, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HARVENGT Jean-Luc,rue du Danube 17 7390 Quaregnon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : JACQUIJ Philippe,rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : TUMELAIRE Vincent,ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BOGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GONTHIER Michel,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la ville de Waremme,ayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, rue Gustave Renier 23 4300 Waremme
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEGRAND Michel,ayant élu domicile au GERFA, a.s.b.l., avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HEUREUX Catherine,ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa 46 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière