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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.244/VIII-5.635

    En cause : CHAUVAUX Claude,rue A. Jérouville 124 6890 Ochamps, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.),Centre administratif Botanique boulevard du Jardin Botanique 55 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.271/VIII-5.047

    En cause : DEMETER Miguel, rue du docteur 10 1160 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.277/VIII-5.048

    En cause : DEMETER Miguel, rue du docteur 10 1160 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.269/VIII-5.046

    En cause : DEMETER Miguel, rue du docteur 10 1160 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.014/VIII-5.792

    En cause : MESTRE Jean-Christophe,ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Huy, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 188.907/V-1.765

    En cause : JACOB Pascal,ayant élu domicile rue du Rossignol 2 4431 Loncin, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOUTEN Kris,ayant élu domicile rue Sainte-Marie 7/21 1080 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.224/V-1.741

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : JANSSENS Johan,ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Audrey BAEYENS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.911/VIII-7.244

    En cause : DAUBE Daniel,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.094/VIII-7.267

    En cause : VAN LIESHOUT Hemlata,place Arthur Van Gehuchten 15 1090 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 205.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.272/VIII-7.190

    En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière