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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 207.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 173.636/VI-17.164

    En cause : 1. BERNARD Paul, 2. PIRONNET Liliane, ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, no 157, 4040 Herstal, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : EISENHUTH Marc, ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.469/VIII-5.580

    En cause : HOLLASKY Nadineavenue Charles Woeste 181 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (l'A.F.C.N.), ayant élu domicile chez Central Plaza Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.532/VIII-7.124

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.432/VIII-7.008

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 123.250/V-1.648

    En cause : Jean DEWIT demeurant à Strombeek-Bever (Grimbergen) J. Van Elewijckstraat 92/5 contre : L'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, assisté et représenté par Mes Alain Verriest et Patrik De Maeyer, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Marie-Christine CARNIER, demeurant à Gand, Sint-Lievenslaan 90 2. Claudine DEKAIS, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre, Venelle bleue 6 3. Patrick DURAY, demeurant à Rode-Saint-Genèse, avenue des Roses 9

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 122.382/V-1.647

    En cause: Annick DE SMEDT demeurant à Heverlee Zegelaan 27 contre: l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, assisté et représenté par Mes Alain Verriest et Patrick de Maeyer, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Marie-Christine CARNIER, demeurant à Gand, Sint-Lievenslaan 90 2. Claudine DEKAIS demeurant à Woluwe-Saint-Pierre, Venelle Bleue 6 <i>I. Objet de la demande</i> 1. Le recours, introduit le 12 juin 2002, vise à obtenir l'annulation des arrêtés royaux du 29 mars 2002 par lesquels Claudine Dekais et Marie-ChristineCarnier sont promues au grade de conseiller au Service public fédéral Affairesétrangères. <i>II. Déroulement de la procédure</i> 2. La partie défenderesse a introduit un mémoire en réponse et la

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.249/VIII-7.289

    En cause : RIXHON Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.251/VIII-7.290

    En cause : RIXHON Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.023/VIII-5.093

    En cause : DIERICKX Philippe,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (I.N.A.M.I.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière