Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.662/VIII-11.586

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : L’État belge, représenté par : 1. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.218/VIII-11.540

    En cause : M.J., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.897/VIII-11.026

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 235.027/V-2.015

    In zake: P.R., tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij de advocaten Philippe LEVERT en Lawi ORFILA, De Frélaan 229 1180 Brussel. Tussenkomende partij: D.C.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 235.027/V-2.015

    En cause : P.R., contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : D.C.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.735/VIII-12.194

    En cause : G.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.591/VIII-12.295

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la SNCB, 2. HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.163/VIII-12.256

    En cause : VALLAEYS Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.188/VIII-12.258

    En cause : VALLAEYS Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.930/VIII-11.619

    En cause : HENON Laurence, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, des Affaires Européennes et du Commerce Extérieur et des Institutions Culturelles Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière