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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.848/VIII-6.318

    En cause : SIMON Éric, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.686/VIII-7.456

    En cause : VAN MEEUWEN Alex, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.731/VIII-7.343

    En cause : CHAMPAGNE Christiane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.906/VIII-7.556

    En cause : MINART Brigitte, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères. ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.842/VIII-7.475

    En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.916/VIII-7.369

    En cause : CARLIER Francis, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.990/V-1.804

    En cause : Peter VAN ACKER assisté et représenté par Mes Dirk Lindemans et Thomas Eyskens, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles boulevard de l'Empereur 3 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Coopération au développement assisté et représenté par Me Patrick De Maeyer, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc RIFFLET assisté et représenté par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles rue de la Source 68 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.857/VIII-7.362

    En cause : VINOIS Bernard, rue Blanc Scourchet 8A 7890 Ellezelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.248/VIII-6.723

    En cause : VAN EYCKEN Patrice, 't Hof te Overbeke 46 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière