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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.430/VIII-6.383

    En cause : MAROT Claude, rue Nicolas Arnold 39 4800 Petit-Rechain, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.916/VIII-5.973

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.613/VIII-6.541

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.378/VIII-6.375

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chez Me Luca ROSCINI, avocat, avenue Louise 385/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.940/V-1.757

    En cause : CONNEROTTE Roger,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de La Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PHILIPPE Jean, ayant élu domicile Kazernestraat 16 9160 Lokeren,2. DERYCKE Pascal, ayant élu domicile rue du Vivier 11 7711 Dottignies, 3. RAHIER Jeanine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 4. LEO Stefan, ayant élu domicile Putteveld 67 1860 Meise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.455/VIII-7.423

    En cause : DECLERCK Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.718/VIII-6.418

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.581/VIII-7.448

    En cause : VERSCHAETE Francis, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.150/VIII-6.462

    En cause : JACOBS Daniel, avenue J.-B. Depaire 145 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.912/VIII-6.607

    En cause : DEPASSE Vanessa, rue Delwart 69 1070 Anderlecht, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière