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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.958/VIII-7.081

    En cause : SNYDERS Pierre, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : MAQUINAY Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.734/V-1.783

    En cause : LEYTENS Eric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DEVRIESE Heidi, ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Heleen VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.784/VIII-7.469

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien, ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.138/VIII-6.977

    En cause : XXXX, XXXX contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.381/VIII-7.515

    En cause : MOINY Gérard, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.087/VIII-6.618

    En cause : BOUTE Xavier, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BECQUART Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.213/VIII-7.589

    En cause : LAGO Stéphane, rue de la Concorde 64 4032 Chênée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.432/VIII-7.610

    En cause : LIBON Audrey, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.804/VIII-7.569

    En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière