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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.120/VIII-12.033

    En cause : N. R., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.400/VIII-11.766

    En cause : E. D., ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT, Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.310/VIII-11.750

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.919/VIII-11.707

    En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue Defré 229 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.172/VIII-11.728

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.868/VIII-11.703

    En cause : N. V., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.482/VIII-12.396

    En cause : T. D., ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.848/VIII-12.012

    En cause : V. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.546/VIII-12.163

    En cause : A. A., ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : l’État belge, représenté par le directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.607/VIII-12.182

    En cause : P. M., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5313 « LESSE ET LHOMME », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD, Olivier BARTHELEMY et Guillaume BARTEHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière