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Arrêts

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76 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.135/VIII-9.337

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.323/VIII-8.956

    En cause : STEYER Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Lionel CONSTANT, avocat, quai de Compiègne 28/02 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : LADURON Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.610/VIII-9.262

    En cause : VERVIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.702/VIII-9.272

    En cause : BRISBOIS Eric, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé-Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.120/VIII-9.336

    En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.025/VIII-9.320

    En cause : RICCI Vanda, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé-Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties requérantes en intervention : 1. BELLOT Marc, rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, 2. BULTOT Alain, rue Notre-Dame des Champs 17 5651 Laneffe

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.762/VIII-9.280

    En cause : MAES Philippe, ayant élu domicile rue Neuve 86 7972 Beloeil, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.258/VIII-8.966

    En cause : la zone de police 5338 Germinalt, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles. Partie intervenante : DIEUDONNÉ Daniel, ayant élu domicile chez Mes Joël-Pierre BAYER et Caroline QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Bouge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.432/VIII-9.218

    En cause : BEINE Nadine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 2. le MEDEX, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 29 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.835/VIII-8.619

    En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière