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Arrêts

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71 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.058/VIII-7.935

    En cause : HENDRIX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.188/VIII-7.943

    En cause : LEMOINE-ADAM Anne, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DE SADELEER Philippe, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.001/VIII-7.932

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.997/VIII-7.930

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DELVAUX Danny, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.005/VIII-7.933

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : TRZCINSKI Edouard, rue des Échevins 66 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.047/VIII-7.934

    En cause : LEMOINE-ADAM Anne, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DE GEEST Alexandre, ayant élu domicile chez Me Vincent OST, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.284/VIII-7.407

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.626/VIII-8.761

    En cause : PIENS Thierry, route d'Hacquegnies 34 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.292/VIII-7.600

    En cause : BOULBOULLE Quentin, rue de Chèvremont 30 4032 Liège, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.989/VIII-8.644

    En cause : DUFRASNE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Olivier RIJCKAERT, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière