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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.643/VIII-7.696

    En cause : HOUSSONLOGE Émilie, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2c/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.136/VIII-6.340

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : LAUVAU Katty, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.069/VIII-6.914

    En cause : LÉONARD Marie, ayant élu domicile chez Mes Noël SIMAR et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.135/VIII-6.341

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : HUGÉ Caroline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.267/VIII-7.675

    En cause : DE PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.134/VIII-6.342

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : MOREL Céline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.325/VIII-7.836

    En cause : DELONVILLE Serge, place des Chasseurs Ardennais 4 1030 Schaerbeek, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.887/VIII-7.643

    En cause : ABDELMAN Laurence, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.668/VIII-5.783

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.395/VIII-7.760

    En cause : WARNIER Monique, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière