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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.315/VIII-12.268

    En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : L’État belge, représenté par : 1. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, Chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.090/VIII-12.347

    En cause : I. S., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.891/VIII-12.520

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 21 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.120/VIII-12.033

    En cause : N. R., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.400/VIII-11.766

    En cause : E. D., ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT, Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.310/VIII-11.750

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.919/VIII-11.707

    En cause : R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue Defré 229 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.172/VIII-11.728

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, Germain HAUMONT et Ambre DESCHAMPS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.868/VIII-11.703

    En cause : N. V., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.482/VIII-12.396

    En cause : T. D., ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière