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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.150/VIII-6.978

    En cause : MIHAYLOV Dragomir, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.056/VIII-6.957

    En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.800/VIII-7.356

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.644/VIII-7.908

    En cause : MALENGREAUX Didier, ayant élu domicile chez Me Olivier VLASSEMBROUCK, avocat, rue du Parc 69 7100 La Louvière, contre : la ville de Binche, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.649/VIII-6.683

    En cause : BONIVERT Jean-Marie, boulevard Frère-Orban 1 bte 62 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.805/VIII-7.547

    En cause : BUYETUE Abdel-Ilah, ayant élu domicile chez Me Vincent DEFRAITEUR, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.503/VIII-6.676

    En cause : GESELS Jonathan, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.680/VIII-7.794

    En cause : BOUCHOMS Jacques, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.558/VIII-6.860

    En cause : LEFEVRE Éric, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 26/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.557/VIII-6.861

    En cause : DECOTTIGNIES Michel, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière