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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.935/VIII-7.926

    En cause : BREYNE Christine, rue des Bollandistes 47 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : GLORIE Jérôme, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.585/VIII-7.532

    En cause : LOGNOUL Bernard, boulevard Montefiore 16 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.460/VIII-7.843

    En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.580/VIII-7.625

    En cause : BERNARD Frédéric, rue Jean-Baptiste Colyns 1 bte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ADAM Caroline, 2. ANTOINE Christophe, 3. GERGEAY Murielle, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.645/VIII-7.911

    En cause : DRZEMALA Yves, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.901/VIII-7.072

    En cause : DEGÉE Jean, Bois Libert 64 4053 Chaudfontaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BODDIN Roland, avenue de la Libération 15 4650 Herve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.300/VIII-7.602

    En cause : DE PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.252/VIII-7.188

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.438/VIII-7.208

    En cause : DUROISIN Michaël, avenue du Pèlerin 20 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière