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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.114/VIII-8.257

    En cause : STALAS Jean, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.870/VIII-8.231

    En cause : HUYGH Aurélie, ayant élu domicile chez Me Katia AMRI, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.965/VIII-8.321

    En cause : DIARRA Ibrahima, Bakengat 8 3090 Overijse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.049/VIII-8.335

    En cause : DIARRA Ibrahima, Bakengat 8 3090 Overijse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.186/VIII-8.072

    En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.185/VIII-8.070

    En cause : MASUMU MANZA Aimé, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.242/VIII-7.288

    En cause : FOGUENNE Marianne, rue du Chaunois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.547/VIII-8.103

    En cause : DARQUENNES Laurence, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.751/VIII-8.012

    En cause : SINZOBAHAMVYA Carine, rue Bodson 135 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.262/VIII-7.949

    En cause : TRENTELS Catherine, ayant élu domicile au Secrétariat du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) rue des Fripiers nos 15-17 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière