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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.664/VIII-8.763

    En cause : MARANGONI Abel Fabrice, rue du Village 31 1350 Marilles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Philippe SCHAFFNER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.591/VIII-8.587

    En cause : SOEUR Éric, avenue des Muguets 27 1950 Kraainem, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. LEDUR Didier, Esselaar 4 1630 Linkebeek, 2. LEMAIRE Marjorie, rue des Consoux 21 4970 Francorchamps

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.245/VIII-8.258

    En cause : COLETTA Benedetto, avenue du Tilleul 14 7040 Quévy-le-Petit, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.707/VIII-8.219

    En cause : MBARUSHIMANA Eugène, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin 117 7531 Havinnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.676/VIII-8.598

    En cause : STEVENS Monika, avenue François Sebrechts 34/10 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.940/VIII-8.639

    En cause : PAHAUT Michel, ayant élu domicile chez Me MOMA KAZIMBWA KALUMBA, avocat, avenue Crokaert 29 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.179/VIII-8.659

    En cause : FALQUE Luc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière