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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.330/VIII-9.213

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.296/VIII-9.368

    En cause : GLAUDOT Laurent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.826/VIII-9.442

    En cause : LUFUMA LUVUEZO Patric Pathou, ayant élu domicile chez Me Thierry SOETAERT, avocat, avenue des Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le secrétaire d'État à l'Asile et de la Migration

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.467/VIII-9.397

    En cause : JORIS Charles, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.920/VIII-8.634

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Émile Herman 91 7170 Fayt-lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.158/VIII-9.727

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.120/VIII-9.336

    En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.429/VIII-9.098

    En cause : LARIVIERE Laurent, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.457/VIII-9.222

    En cause : WATTIER Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.306/VIII-9.208

    En cause : DELCAVE Isabelle, ayant élu domicile August De Boeckstraat 4 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière