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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.771/VIII-9.690

    En cause : NONDJOCK Charles, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.994/VIII-9.706

    En cause : SIMONS Arnaud, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.096/VIII-9.626

    En cause : GUISSART Laetitia, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.025/VIII-9.320

    En cause : RICCI Vanda, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, Trianon 1 rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. BELLOT Marc, ayant élu domicile rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, 2. BULTOT Alain, ayant élu domicile rue Notre-Dame des Champs 17 5651 Laneffe

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.348/VIII-9.506

    En cause : MONOV Momtchil, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.159/VIII-8.933

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.496/VIII-9.403

    En cause : WILMOTTE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.157/VIII-9.344

    En cause : CARPENTIER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.713/VIII-9.558

    En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière