Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.013/VIII-9.709

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.009/VIII-9.707

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 3. l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.188/VIII-9.350

    En cause : VANCLEVE Jonathan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.713/VIII-9.558

    En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.907/VIII-9.300

    En cause : JACOB Pascal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.385/VIII-9.379

    En cause : COEURNELLE Didier, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.687/VIII-9.553

    En cause : ROSSIGNOL Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.769/VIII-9.138

    En cause : HAJJI Mouhsine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.436/VIII-9.522

    En cause : JACOB Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière