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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.043/VIII-9.323

    En cause : DARTE Dominique, ayant élu domicile rue du Laveu 217 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : BELLOT Marc, ayant élu domicile rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.493/VIII-9.766

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Entreprise publique autonome BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.752/VIII-9.791

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.080/VIII-9.832

    En cause : BURLET Roch, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 Trianon I 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.610/VIII-9.262

    En cause : VERVIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.376/VIII-9.654

    En cause : CIOBANU Claudiu, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.571/VIII-9.256

    En cause : HIERNAUX Muriel, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : EMO Franck, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.838/VIII-9.808

    En cause : DENIL David, ayant élu domicile chez Me Daniel DE LAVELEYE, avocat, quai de la dérivation 48/01 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.011/VIII-9.708

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière