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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.803/VIII-9.910

    En cause : LEGROS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.876/VIII-9.918

    En cause : DECLERCQ Stéphane, ayant élu domicile rue Achille Lebeau 3 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.464/VIII-9.526

    En cause : RAITI Patricia, ayant élu domicile Mezenlaan 11 1800 Vilvoorde, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.239/VIII-9.641

    En cause : DEMOULIN Rudy, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.237/VIII-9.640

    En cause : DEMOULIN Rudy, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.734/VIII-9.277

    En cause : MAREZ Marc, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 - Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.174/VIII-9.072

    En cause : BERTHE Régine, ayant élu domicile avenue du Champ de Courses 23 1301 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.258/VIII-9.737

    En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.855/VIII-9.592

    En cause : HANOCQ Ivan, ayant élu domicile rue de Franchimont 51/A 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière