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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.174/VIII-9.728

    In zake: de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, die woonplaats heeft gekozen Hertenlaan 6A 1640 Sint-Genesius-Rode tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1. de minister van Buitenlandse Zaken 2. de minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Alain VERRIEST en mr. Anne-Sophie VERRIEST, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.887/VIII-9.700

    In zake: de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, die woonplaats heeft gekozen Hertenlaan 6A 1640 Sint-Genesius-Rode tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de minister van Buitenlandse Zaken 2. de minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Alain VERRIEST en mr. Anne-Sophie VERRIEST, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.887/VIII-9.700

    En cause : de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères 2. le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.174/VIII-9.728

    En cause : de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Affaires étrangères 2. le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.281/VIII-9.847

    En cause : HEMERIJCK Alexandre, ayant élu domicile rue Toots Thielemans 53 bte 7 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.254/VIII-9.357

    En cause : TRIFFAUT Vinciane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie, des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.257/VIII-9.359

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.496/VIII-9.403

    En cause : WILMOTTE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.970/VIII-9.705

    En cause : PIRONNET Liliane, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.936/VIII-9.818

    En cause : DENUIT Guy, ayant élu domicile boulevard Général Wahis 242 1030 Schaerbeek, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière