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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.592 résultats
En cause : VAN GEEM Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : NDAYITWAYEKO Cyriaque, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue Delval 14 7190 Écaussinnes, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BAILLY Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DE NOOSE Daniel, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/bte 27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière