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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.592 résultats
En cause : NONDJOCK Charles, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BOSSU Paul, ayant élu domicile chez Me Yannick BALSARINI, avocat, rue Tumelaire 93/000 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DENIL David, ayant élu domicile chez Me Daniel DE LAVELEYE, avocat, quai de la Dérivation 48/01 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HEYMAN Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DECLERCQ Stéphane, ayant élu domicile rue Achille Lebeau 3 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MATHIEU Maurice, ayant élu domicile au Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) Galerie du Centre - Bloc II, 4ème étage rue des Fripiers 15-17 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LEBLANC Paul, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière