Arrêt 236.744 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 220.864/VIII-10.317
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Arrêts
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Arrêt 236.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.446/VIII-9.870
En cause : WATTIER Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 220.170/VIII-10.226
En cause : STIENNIER François, ayant élu domicile rue du Centre 25 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.186/VIII-9.839
En cause : HEYMAN Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.471 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 216.011/VIII-9.708
En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, 2. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, adjoint au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 216.009/VIII-9.707
En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, 2. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, adjoint au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 3. l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 216.013/VIII-9.709
En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, 2. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, adjoint au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.456 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 218.652/VIII-10.052
En cause : GRISAR Harold, ayant élu domicile rue Théophile Vander Elst 34, 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 220.709/VIII-10.296
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 6 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
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Arrêt 236.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2016
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 217.746/VIII-9.900
En cause : LEUNEN Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière