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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.285/VIII-10.376

    En cause : DE VLEESCHAUWER Cédric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.267/VIII-10.236

    En cause : JAKUBCZYK Régine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.722/VIII-10.424

    En cause : CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.724/VIII-10.425

    En cause : CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la coopération au développement, de l'Agenda numérique, des télécommunications et de la Poste.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.709/VIII-10.296

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.153/VIII-10.361

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.110/VIII-10.101

    En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sophie VINCENT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.051/VIII-9.933

    En cause : LAURENT Kathy, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.258/VIII-10.234

    En cause : THYS Mike, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 boîte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.277/VIII-10.124

    En cause : GENOT Adeline, ayant élu domicile chemin de la Chapelette 15 7063 Neufvilles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière